1918 : État souverain d’Alsace-Lorraine

31/05/1911 : CONSTITUTION D’ALSACE-LORRAINE PROMULGUÉE PAR WILLHELM II

La promulgation de la constitution par l’Empereur est un évènement historique pour l’Alsace-Lorraine qui bénéficie d’une autonomie qui lui sera supprimée dès novembre 1918 par l’occupation militaire française.

9/11/1918 : ABDICATION DU KAISER WILLHELM II

Le chancelier Max von Baden démissionne mais assure provisoirement ses fonctions, jusqu’au règlement des questions concernant l’abdication de l’Empereur et l’instauration d’une assemblée constituante. Friedrich Ebert est proposé comme futur chancelier.

9/11/1918 : PROCLAMATION DE LA REPUBLIQUE ALLEMANDE.

La République est proclamée à Berlin par le socialiste Philipp Scheidemann, le chancelier démissionnaire Max von Baden annonce l’abdication du Kaiser. Friedrich Ebert est élu chancelier, fonction qu’il assurera jusqu’à son élection à la présidence du Reich le 11 février1919.

10/11/1918 : ELSÄSSISCHE RÄTEREPUBLIK – RÉPUBLIQUE DES CONSEILS

Proclamation de la République d’Alsace à Straßburg (Elsässische Räterepublik) par les Révolutionnaires. Sa devise : « Ni Allemands, ni Français, ni neutres »

11/11/1918 : NOMINATION DU GOUVERNEMENT OFFICIEL D’ALSACE-LORRAINE.

Eugen Ricklin, président du Landtag convoque ses membre pour former un gouvernement nommé : «Nationalrat für Elsass-Lothringen » (Conseil national d’Alsace-Lorraine). Ses membres sont : Jacques Peirotes : Président ; Burger : Justice  & cultes; Jung : Finances ; Heinrich : Agriculture ; Imbs : Affaires sociales ; Laurent Meyer : Travaux publics ; Joseph Pfleger : Affaires intérieures et instruction publique ; Jules Sery : Garde civique.

Tous les services et institutions publics sont assurés : chemin de fer, poste, assurances. Les élus du Conseil se mettent immédiatement en rapport avec les Révolutionnaires pour calmer le jeu.

 Deux traîtres figurent dans ce gouvernement : Peirotes & Pfleger, (ce dernier est membre de la ligue d’Action française depuis avant 1908)[1]. En rapport avec les autorités françaises, ils demanderont la venue en urgence de l’armée, et ceci avant le retour du front des soldats alsaciens servant dans les régiments allemands.

11/11/1918 : Le Gouvernement télégraphie à Berlin sa prise de pouvoir.

11/11/1918 : Le Statthalter Schwander est démis de ses fonctions.

État souverain d’Alsace-Lorraine

13/11/1918 : OFFICIALISATION DE LA RÉPUBLIQUE ALSACIENNE-LORRAINE

Le Gouvernement allemand prend acte de la sécession de l’Alsace-Lorraine.  Réponse de Berlin au Gouvernement d’Alsace-Lorraine :

« Le Gouvernement impérial accuse réception de l’information de la constitution d’un Conseil national et lui souhaite un bon succès dans l’administration du pays. Signé Friedrich Ebert (Chancelier) & Hugo Haase, président de l’USPD »

22/11/1918 : LES TROUPES FRANÇAISES OCCUPENT LA VILLE DE STRASSBURG.

Sur la demande de Peirotes l’armée française se dépêche d’occuper Straßburg avant le retour des soldats alsaciens démobilisés.

 22/11/1918 : LE GOUVERNEMENT LÉGITIME D’ALSACE-LORRAINE EST ÉCRASÉ

Le Gouvernement d’Alsace-Lorraine est bafoué, en dépit de l’article 5 du traité d’Armistice. Les membres du Gouvernement  sont arrêtés. Les bâtiments gouvernementaux sont confisqués : le Kaiserpalast, le Landtag, le Ministerium. Un gouverneur militaire français s’installe dans le palais du Statthalter.

LA FRANCE VIOLE L’ARTICLE 5 DU TRAITÉ D’ARMISTICE

Depuis le 10 novembre 1918, l’Alsace-Lorraine est devenue une République autonome, avec l’approbation du chef du nouveau gouvernement allemand : le chancelier Friedrich Ebert. Selon l’article 5 du traité d’Armistice, elle devait s’administrer elle-même, sous le contrôle des troupes d’occupation alliées. Il n’en est rien, la France dissout le Gouvernement alsacien et prend le pouvoir.

 « Les pays de la rive gauche du Rhin seront administrés par les autorités locales, sous le contrôle des troupes d’occupation des Alliés et des États-Unis ».

OCCUPATION DE LA RÉPUBLIQUE D’ALSACE-LORRAINE PAR L’ARMÉE FRANÇAISE

Le Land Elsaß-Lothringen est officiellement reconnu comme un pays occupé. La France ne peut pas y faire ce qu’elle veut. Elle est obligée d’attendre la ratification du Traité de Paix.

15/10/1919 : Projet de loi concernant l’Alsace-Lorraine, déposé au Sénat.

Le Gouvernement français dépose au Sénat un projet de loi relatif à l’institution d’un régime transitoire en Alsace et en Lorraine. Celles-ci seront françaises le jour de l’entrée en vigueur du Traité de paix. En attendant :

 « Si donc l’Alsace et la Lorraine ont depuis l’entrée des troupes françaises vécu sous un régime spécial participant de l’occupation militaire et constituant une sorte de compromis entre la législation locale et les principes du droit français, cet état de fait était destiné à prendre fin du jour où le traité de paix serait entré en vigueur. Dès ce moment, la législation française se serait substituée de plein droit à la législation antérieure et l’Alsace et la Lorraine se seraient trouvées placées sous l’application des lois qui régissent l’ensemble de la nation ».

Disparition du Land Elsaß-Lothringen

10/01/1920 : RATIFICATION DU TRAITÉ DE PAIX.

Le Traité de Paix entre les belligérants a été ratifié au salon de l’Horloge du Ministère des Affaires étrangères, sous la présidence de Georges Clemenceau. À partir de ce jour, l’Alsace-Lorraine est officiellement rayée des cartes. Le gouvernement français a réussi à annexer l’Alsace-Lorraine sans le référendum préconisé par la Conférence de Paix. Il n’y a pas eu de plébiscite, la population n’a pas été consultée.

Article 27 : Le Bas-Rhin, le Haut-Rhin & la Moselle sont restitués à la France

Négation du Gouvernement français

Dans les discours officiels & les communiqués de presse, le Gouvernement français nie l’existence d’un État souverain alsacien-lorrain. Pour lui, l’Alsace Lorraine n’est qu’une ancienne province française annexée par l’Allemagne et reconquise. Pourtant les textes juridiques français parlent bien d’État d’Alsace-Lorraine et de nationalité alsacienne-lorraine.

 Les communiqués et règlements émis après l’armistice de 1918 ne parlent pas de citoyens de l’État Alsacien-Lorrain mais de l’indigénat Alsacien-Lorrain qui comprend tous les habitants du territoire ayant la nationalité alsacienne-lorraine : Alsaciens-Lorrains originaires du pays et Vieux-Allemands.

Indigénat alsacien-lorrain

Dès lors, si deux époux primitivement Français et soumis, comme tels, au principe de l’immutabilité de leur régime matrimonial ont ensuite acquis l’indigénat alsacien-lorrain et sont ainsi devenus Allemands, ils ont pu valablement, en avril 1921 et au regard de la France, étant Alsaciens-Lorrains au sens légal, changer leur régime matrimonial, la loi de leur statut personnel nouveau leur en ayant donné la capacité.

D’autre part, ces mêmes époux, étant Alsaciens-Lorrains au sens du traité de paix et se trouvant soumis à un régime matrimonial de droit local, ont pu valablement, en décembre 1924, user de la faculté d’option que leur conférait la loi sur les conflits du 24 juillet 1921(art. 12 et 14), et adopter un nouveau régime matrimonial (communauté universelle, dans l’espèce) désormais soumis aux règles du Code civil français.

 « Les Allemands, nés ou domiciliés en Alsace-Lorraine, même s’ils ont été indigénat alsacien-lorrain n’acquièrent pas la nationalité française par l’effet de retour de l’Alsace-Lorraine à la France. Ils ne peuvent obtenir cette nationalité que par voie de naturalisation, à condition d’être domiciliés en Alsace-Lorraine depuis une date antérieure au 3 août 1914 et justifient d’une résidence non interrompue sur le territoire réintégré pendant trois années à compter du 11 novembre 1918 ».

Alsace-Lorraine : État souverain reconnu par les textes juridiques français

Communication de renseignements concernant les kuxes des mines de potasse..A la suite d’une lettre adressée à M. le Président du Conseil Général et en vertu d’une délégation de l’Assemblée départementale, la Commission départementale m’a prié de demander à M. le Commissaire Général de la République si les Kuxes possédées par l’ancien État d’Alsace-Lorraine devraient faire retour à l’État ou si elles seraient réparties entre les Départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle…

  Conditions d’amortissement de l’emprunt : La loi du 16 avril 1913 autorisant l’emprunt, prévoit un amortissement annuel de 2 %. Ces prescriptions ne sont pas observées actuellement; d’après les renseignements qui ont été donnés le Trésor rachète les titres d’emprunt de l’ancien État d’Alsace-Lorraine sans d’autre règle que de profiter des bonnes occasions quand il s’en présente.

Georges Weill demandé au Conseil Général s’il veut en arriver là, quant à lui il s’y oppose et prie l’Assemblée départementale de réserver les finances départementales à leur véritable destination. M. Gromer a cité un exemple du passé en rappelant que la Fédération aux destinées de laquelle il présidait, avait obtenu, avant la guerre, une subvention de l’État d’Alsace-Lorraine. Mais, en ce moment, c’est au département qu’on s’adresse.[2]

« Le temps de service passé dans l’armée de terre ou de mer ne pourra être mis en compte pour plus d’une année qu’à la condition que le candidat, avant d’avoir accompli son service dans l’armée ou dans la marine, ait possédé la nationalité alsacienne-lorraine ou la nationalité d’un État confédéré qui, dans les nominations de candidats milliaires, n’accorde à ses nationaux aucun droit de préférence sur les candidats de nationalité alsacienne-lorraine »[3].

[1]  Le nom de Pfleger apparait plusieurs fois en tant que  membre  de l’Action Française, dans ses journaux

[2] Rapports & délibérations du Conseil général du Bas-Rhin – Avril 1923

[3] Organisation politique de l’Alsace-Lorraine. partie 2, tome 1 – Ministère de la Guerre. État-major général 1917-1919